Mentions légales et politique de confidentialité
Article 1 – Informations légales
1.1 Site (ci-après "le site") :
leconceptoir.com
1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :
Le Conceptoir
Entreprise individuelle – Activité libérale non réglementée
Siège social : 12 Allée Honoré Bellon, 06200 Nice – France
SIRET : 103 489 746 00018
Téléphone : 06 73 40 20 14
Adresse e-mail : leconceptoir@gmail.com
Responsable de la publication : le représentant légal de Le Conceptoir
Directrice Générale : Charlotte Béal
1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :
Le site est hébergé par Wix, dont le siège social est situé au 40 port de Tel Aviv Jaffa 6350671 ISRAEL.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont destinés principalement à des professionnels dans le cadre d’échanges commerciaux. En accédant au site, vous acceptez d’utiliser les informations qu’il contient uniquement à des fins légitimes en lien avec l’activité de Le Conceptoir. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées est strictement interdite.
Article 3 – Contenu du site
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Le Conceptoir, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
– Réserver l’accès à certaines parties du site
– Supprimer toute information perturbant le fonctionnement ou non conforme à la législation
– Suspendre le site pour maintenance ou mise à jour
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site ou d’interruption de service. L’utilisateur est responsable de son équipement et de la sécurité de ses données. Le Conceptoir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve d’accord préalable. Le Conceptoir décline toute responsabilité concernant le contenu des sites externes accessibles via des liens.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données personnelles sont collectées par Le Conceptoir.
Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier une personne physique.
Les données collectées peuvent inclure :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Toute information transmise via les formulaires du site
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en contactant : leconceptoir@gmail.com
Ou par courrier au : 12 Allée Honoré Bellon, 06200 Nice – France
Article 9 – Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour :
– Répondre aux demandes de contact
– Fournir les prestations de communication, marketing et conseil
– Améliorer l’expérience utilisateur
– Assurer la sécurité du site
– Gérer les relations commerciales
Article 10 – Politique de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités :
– 3 ans pour les prospects
– 5 ans pour les clients (obligations légales)
Article 11 – Partage des données personnelles
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance) uniquement dans le cadre du fonctionnement du site et dans le respect du RGPD.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des communications commerciales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en envoyant un e-mail à : leconceptoir@gmail.com
Article 13 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
– Améliorer la navigation
– Mesurer l’audience
– Optimiser les performances
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via votre navigateur.
Article 14 – Photographies
Les visuels présents sur le site sont non contractuels.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Le Conceptoir.
Article 16 – Contact
Pour toute question : contact@leconceptoir.com
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Le Conceptoir et de ses clients. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISSION
Le Conceptoir est une agence de communication, de marketing et de conseil en image.
À ce titre, elle propose notamment :
– Stratégie de communication
– Branding et identité visuelle
– Création de contenus
– Marketing digital
– Conseil en image et positionnement
Les missions confiées peuvent inclure des travaux de conseil, de création et/ou de production. Le Conceptoir peut faire appel à des prestataires externes (photographes, développeurs, imprimeurs, etc.) pour la bonne réalisation des projets.
ARTICLE 2 – DEVIS ET COMMANDE
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. Le devis comprend le détail des prestations, leur prix et les délais estimés. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La commande est considérée comme validée à réception :
– du devis signé
– ou d’une validation écrite (email compris)
Toute modification demandée en cours de mission peut entraîner une révision du devis. Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les devis sont valables 30 jours.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire :
– Un acompte de 30% peut être demandé à la commande
– Le solde est payable à réception de facture
- Les paiements s’effectuent par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne :
– Des pénalités de retard (taux légal en vigueur)
– Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
Le Conceptoir se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
ARTICLE 4 – RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Conceptoir s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des missions confiées. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires dans les délais. Le Conceptoir reste libre du choix des moyens techniques et humains utilisés. Une validation finale (BAT – bon à tirer) peut être demandée avant livraison. Toute validation engage la responsabilité du client sur le contenu.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Le Conceptoir est tenu à une obligation de moyens. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Conceptoir ne pourra être tenu responsable :
– des retards imputables au client
– des erreurs sur les contenus fournis par le client
– des dommages indirects liés à l’utilisation des prestations
Le client est seul responsable de la conformité légale des contenus diffusés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées restent la propriété de Le Conceptoir jusqu’au paiement intégral. Sauf mention contraire, seule une licence d’exploitation est accordée au client. Toute reproduction, modification ou diffusion non prévue initialement nécessite un accord écrit. Le client garantit disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, etc.).
ARTICLE 7 – COLLABORATION ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
– Fournir des informations exactes et complètes
– Respecter les délais de validation
– Collaborer activement au projet
Tout retard du client peut entraîner un report du planning.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site leconceptoir.com.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
ARTICLE 10 – SOUS-TRAITANCE
Le Conceptoir peut recourir à des prestataires externes. Elle reste responsable de la bonne exécution des prestations.
ARTICLE 11 – RÉSILIATION
En cas de rupture du contrat par le client en cours de mission :
– Les prestations déjà réalisées restent dues
– Les frais engagés sont facturés
Le Conceptoir se réserve le droit de résilier en cas de manquement du client.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, panne, catastrophe, etc.).
ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation.